Ce 15 avril, venez soutenir la liberté d’expression à Nancy !

Publié vendredi 11 avril 2014 sur le site FSL - Nancy : http://fsl-nancy.fr/http://fsl-nancy.fr/spip.php?page=evenement&id_article=11454
Date de l'événement:
mardi 15 avril 2014  -  08h45
 

Venez soutenir la liberté d’expression à Nancy !
 

En octobre 2013, la communauté urbaine du Grand Nancy demandait au Nouveau Jour J, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, de payer 7146, 80 € afin de rembourser l’intervention du Service Propreté Voirie qui a procédé à l’enlèvement de 65 affiches apposées sur le domaine public, en l’occurrence des affiches annonçant la sortie du premier numéro en kiosques en juin 2013. Silence depuis.

Dans une ordonnance pénale de décembre 2013, le NJJ était condamné, toujours pour le même affichage, à payer 382 euros pour 36 affiches et autant de constats d’infraction relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. A l’origine de cette nouvelle procédure : la Ville de Nancy, décrit par Monsieur le procureur de la République comme “soucieuse de protéger la qualité du cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles” et “particulièrement attachée au respect de la règlementation en matière de publicité”.

Après avoir fait opposition, l’association éditrice du journal, via la personne morale qui la représente, sera jugée à l’audience de la juridiction de proximité de Nancy sur ces faits, ainsi que sur un nouvel affichage qui a eu lieu en décembre 2013 et qui annonçait la sortie du deuxième numéro en kiosques. L’audience se tiendra le mardi 15 avril à 8 h 45.

Toutes les personnes soucieuses de protéger la liberté d’expression et particulièrement attachées au respect de la règlementation des panneaux d’affichage libre sont les bienvenues, à partir de 8 h 15, devant l’entrée de la cité judiciaire (rue du Général Fabvier à Nancy).



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