Code du travail : Réforme ou casse ?

Publié mercredi 18 novembre 2015 sur le site FSL - Nancy : http://fsl-nancy.fr/http://fsl-nancy.fr/spip.php?page=evenement&id_article=14237
Date de l'événement:
jeudi 19 novembre 2015  -  18h30
 

JPEG - 150.3 ko L’intersyndicale (UL CGT, FSU, SOLIDAIRES, CNT et UNEF) vous invite à une réunion-débat avec l’intervention d’une inspectrice du travail ce jeudi 19 novembre à 18h30, salle Raugraff (13 bis rue des Ponts, Nancy).

Code du travail : Après les lois Macron, Rebsamen, El Khomri etc. - Réforme ou casse ?

Le patronat et ses soutiens politiques, au nom de l’illisibilité d’un code prétendument de 3900 pages, entendent en finir avec l’Etat de droit dans les entreprises et exigent la réforme du code du travail ! En acceptant de le réformer, il se fait l’allié de la défense des intérêts du patronat contre les droits salariés.

Pourtant la lecture du code du travail se résume à 675 pages de droits et 3300 de commentaires et jurisprudences ! Et, à y regarder de plus prêt, à une cinquantaine d’articles de référence. Si le droit du travail s’est complexifié, s’est uniquement à cause des dérogations exigées par le patronat afin de faciliter les licenciements, précariser et flexibiliser le travail. Par exemple 24 contrats précaires dérogatoires au CDI.

De quelle réforme s’agit-il ? Le gouvernement entend privilégiés le niveau de l’entreprise pour négocier des accords et le droit du travail au détriment de la loi et des accords de branche d’une part. L’accord pourrait s’imposer aux salarié-e-s même si ce qui est prévu par l’accord est moins favorable que ce qui est prévu par le contrat de travail. Pour enfoncer le clou, il serait question que les indemnités de licenciements en cas de refus par les salariés de la modification de leur contrat de travail suite à un accord soient inférieurs à ce qui est prévu actuellement par la loi.

Si le gouvernement privilégie l’accord d’entreprise à la loi ou l’accord de branche à la demande du patronat, ce n’est pas pour privilégier la négociation de proximité, au plus près de la prétendue réalité du terrain. Mais c’est bien parce qu’à ce niveau, il est plus difficile de créer un rapport de force favorable aux salariés et que les pressions sur les négociateurs sont les plus fortes.

Ils espèrent ainsi dégrader les garanties collectives des salariés, avec des conséquences importantes sur nos conditions salariales et de travail (baisse de salaire, hausse du temps de travail, paiement des heures supplémentaires, congés, sécurité au travail, etc.). En réalité, cette réforme du code du travail va permettre d’attaquer entreprise par entreprise tout les acquis sociaux obtenus par plus d’un siècle de luttes.

Comme ils le disent eux-mêmes, la loi a pour objectif de « renforcer la compétitivité et la souplesse des entreprises ». Par exemple, travailler 48 heures par semaine pendant une période, en fonction uniquement des besoins de l’entreprise.

Cela ne va pas simplifier le droit du travail mais au contraire créer une multiplicité du droit. Et pourquoi pas autant de droit qu’il y a d’entreprises !

C’est de la destruction du droit du travail dont il est question qui déjà, qui a déjà commencé avec la loi Macron, Rebsamen… A quel titre devrions-nous accepter une régression pareille ?

Au nom de l’accroissement sans précédents des inégalités, de l’accroissement de l’exploitation du travail, de la flexibilité et de la précarité ou pour le dire autrement à celui de l’enrichissement invraisemblable de nos maîtres ? (10% détiennent 50% de tout ce qui existe dans le pays !)

L’intersyndicale, UL CGT, FSU, SOLIDAIRES, CNT et UNEF vous propose de participer à une réunion pour en débattre.

Téléchargez le tract ici :

PDF - 234.5 ko


Commentaires

Navigation

dans la journée...


      Code du travail : Réforme ou casse ?

      JPEG - 150.3 ko L’intersyndicale (UL CGT, FSU, SOLIDAIRES, CNT et UNEF) vous invite à une réunion-débat avec l’intervention d’une inspectrice du travail ce jeudi 19 novembre à 18h30, salle Raugraff (13 bis rue des Ponts, Nancy).

      Code du travail : Après les lois Macron, (...)

  • 18h30 : Code du travail : Réforme ou casse ?

A la une

La newsletter du site

HTML - 48.3 ko Pour recevoir toutes les 1 ou 2 semaines l’agenda et les derniers articles parus sur le site FSL-Nancy.

AGENDA MILITANT
de Nancy et environs...

<<

2017

>>

<<

Novembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123