Lettre ouverte STOP-TAFTA aux candidat-e-s à l’élection européenne

lundi 12 mai 2014 (mis à jour le 11-05 à 23h42)
 

Vous trouverez ci-joint trois documents émanant du collectif "Stop-TAFTA-54" :

  • Une lettre ouverte envoyée aux candidats à l’élection européenne du 25 mai prochain dans la circonscription du Grand-Est.
  • Un tract sur le "Grand Marché Transatlantique" en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
  • Une affiche annonçant la conférence-débat sur ce thème mercredi 14 mai au Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Madame, Monsieur,

Vous êtes candidat-e à l’élection du Parlement européen du 25 mai 2014.

Actuellement, l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis un traité de libre-échange dénommé « Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement » (PTCI), plus connu sous son acronyme anglais « TAFTA » et sous le nom de « Grand Marché Transatlantique ».

L es négociations ont lieu dans le plus grand secret, à l’insu des citoyens, mais aussi des parlemen-taires européens. Le mandat donné par le Conseil de l’Union européenne à la Commission et à son négociateur, Monsieur Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, était lui-même destiné à rester secret. Il a été mis au jour grâce à des fuites, ce qui a conduit la Commission à le publier officiellement depuis peu.

Les orientations ultra-libérales et antidémocratiques de ce mandat sont telles que, si un accord était conclu sur cette base et validé par les instances de l’Union européenne, il constituerait une grave menace pour tous les Européens.

La suppression des droits de douanes encore existants, notamment dans l’agriculture, provoquerait une perte de revenus pour les agriculteurs européens, l’arrivée massive de soja et de blés états-uniens avec OGM et, sous l’effet de la concurrence des produits agricoles importés, accélérerait le processus d’industrialisation de notre agriculture, de concentration des exploitations et de réduction du nombre d’actifs, ainsi que la dégradation de l’environnement et de la biodiversité.

Le mandat donné aux négociateurs de l’Union européenne ne vise pas seulement à supprimer les droits de douane encore existants, mais également « à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires. » Les « obstacles non tarifaires » sont les réglementations instaurées par les Etats pour préserver les intérêts des salariés, consommateurs et citoyens. C’est ainsi l’ensemble des normes sociales, sanitaires et environnementales qui seraient menacées par la concurrence des pays les « moins-disant » en la matière, ce qui est souvent le cas des Etats-Unis.

Ces mesures s’appliqueraient aussi aux services, le but étant de s’aligner sur le « plus haut niveau de libéralisation atteint dans les accords de libre-échange existants (…) et s’appliquant à tous les sec-teurs et à tous les modes de fourniture, tout en réalisant de nouveaux accès au marché en éliminant les obstacles au marché qui existent encore » . Ainsi les services publics, y compris la santé, la Sécu-rité sociale ou l’éducation seraient soumis à la concurrence et leur privatisation en serait inéluctable-ment accélérée.

Quant aux exceptions au principe de libéralisation et « garanties » évoquées dans le mandat, en matière par exemple de « protection de la santé, de la sécurité, du travail, des consommateurs, de l’environnement et des ressources naturelles, de la diversité culturelle » , elles sont contredites à la fois par l’orientation générale et le contenu du mandat et par la pratique quotidienne et la jurispru-dence de l’Union européenne, qui fait primer le droit du commerce et de la concurrence sur tous les autres droits. De plus, elles se limitent à des déclarations de principe qui ouvrent la porte à toutes les interprétations et ne pourraient être tranchées que par le mécanisme de règlement des différends.

Or, celui-ci, de type « arbitral », échapperait aux institutions judiciaires nationales ou européenne. Les Etats, mais aussi les entreprises et « investisseurs » privés pourraient saisir un organisme de règle-ment des différends composé d’« arbitres indépendants » pour contester des législations, réglementa-tions et décisions des Etats ou des collectivités locales destinées à préserver les droits des salariés (SMIC, protection sociale), leurs conditions de travail, la santé des populations (viande de bœuf aux hormones), l’environnement (gaz de schiste), ou encore à encourager l’emploi local, les circuits courts ou les énergies renouvelables.

Ainsi conçu, ce traité n’aurait pas seulement pour effet une dérégulation et une privatisation accrues, une accélération de la marchandisation du monde et un risque de régression sociale, environnemen-tale et politique majeure. En privant les Etats, les Parlements, les citoyens de tout moyen de contrôle sur son application, et même son extension, il porterait aussi une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux.

C’est pourquoi nous vous remercions de nous faire savoir si vous avez l’intention, en tant que parle-mentaire européen-ne,

– de dénoncer le secret qui entoure ces négociations et de vous opposer à l’avenir à ces pratiques,

– d’agir pour que l’Union européenne mette fin à ces négociations,

– et si, en dépit de la mobilisation, le traité était présenté à la ratification du Parlement européen, de vous opposer à celle-ci.

Vous remerciant par avance pour votre réponse, que nous porterons à la connaissance des électeurs, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le collectif « Stop TAFTA-54 »
GMT stoptafta54.lautre.net
Nancy, le 12 mai 2014



Organisations membres du collectif :

Association Citoyenne-FDG-54, ATTAC-54, Comité local-FDG-Nancy-Couronne, Confédération paysanne, EELV, Ensemble !, EPOC, Gauche Unitaire-54, Les Amis de la Terre-54, Les Colibris, L’or des graines, NPA-54, OXFAM-GL-Nancy, Parti de Gauche-54, RECIT-Lorraine, Solidaires-54.



Documents joints

affiche 14 mai 2014
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tract stop tafta
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lettre ouverte aux candidat-e-s
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