Notre-Dame-des-Landes. Bruxelles se saisit du dossier

mercredi 27 février 2013
 

La Commission européenne demande à la France de s’expliquer sur le dossier controversé de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes.

« La commission a lancé une procédure précontentieuse et saisi l’État français début janvier », affirme la députée écologiste européenne Sandrine Bélier. « La France a jusqu’à la mi-avril pour s’expliquer sur les infractions supposées au droit européen ».

Au moins quatre infractions au droit européen

Des infractions, il y en aurait au moins quatre, note l’eurodéputée.

Ainsi au niveau de la procédure d’évaluation environnementale, il n’a pas été proposé de solution alternative. Par ailleurs, le dossier ne comporte pas d’évaluation indépendante, l’Etat étant ici juge et partie.

Une deuxième infraction, si elle est avérée, porterait sur la présentation morcelée du projet (aéroport, route, loi sur l’eau, etc.), qui empêche de prendre la pleine mesure des enjeux.

Deux autres infractions supposées visent le non-respect de la directive 4 sur l’eau, et le non-respect de la directive habitat et espèces protégées. Les réseaux naturalistes ont répertorié 28 espèces protégées par l’Europe.

« Rien ne préjuge de la suite »

Du côté des porteurs du projet, en particulier le syndicat aéroportuaire qui regroupe les collectivités concernées, on relativise la portée de l’initiative européenne : « On est encore au stade précédant le lancement de la procédure d’infraction, rien ne préjuge de la suite… »

Il faut savoir que les anti-aéroport mènent une autre action, cette fois au niveau du Parlement européen. D’où l’optimiste affichée par la députée Europe Écologie les Verts : « L’Europe va peut-être offrir une belle porte de sortie au gouvernement, que l’on peut penser soucieux de respecter le droit européen, et lui permettre d’assumer le renoncement au projet. Il pourra dire : c’est la faute à l’Europe. »

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmi...



Commentaires

Navigation

Mots-clés de l'article

Articles de la rubrique

A la une

La newsletter du site

HTML - 48.3 ko Pour recevoir toutes les 1 ou 2 semaines l’agenda et les derniers articles parus sur le site FSL-Nancy.

AGENDA MILITANT
de Nancy et environs...

<<

2019

>>

<<

Décembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345