Pour soutenir le droit à l’expression des citoyen-ne-s d’Europe - Soutien à Émilie Colin

mardi 4 février 2014 (mis à jour le 19-02 à 13h04)
 

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Le Comité de Soutien à Émilie Colin.

Soutenir Émilie, c’est soutenir le droit à l’expression des citoyen-ne-s d’Europe

En juillet 2012, le Parlement européen a voté contre le traité ACTA, par 478 voix contre, 39 pour et 165 absentions. Ce vote avait été précédé par celui d’une motion approuvée par 633 voix, à la demande du parlement. Celui-ci émettait deux exigences : assurer la transparence dans les négociations et rendre accessibles au public tous les documents relatifs aux négociations internationales.

Le traité ACTA définissait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon tant physique qu’immatérielle. Ce traité visait, entre autres, à confier à des acteurs privés des missions publiques relevant de la justice et de la police, et à généraliser le brevetage pour étendre le droit à la propriété privée (médicaments génériques, biens et services publics, savoirs et connaissances…).

Il y avait menace majeure sur la liberté et l’autonomie des peuples, le droit à échanger et à s’informer entre individus. Cet accord représentait donc un danger pour la liberté d’expression. Un grand débat public suscité par l’action conjointe des élu-e-s et de mouvements citoyens a permis un véritable sursaut démocratique.

Émilie Colin s’est impliquée dans cette mobilisation militante et citoyenne. Son engagement a été particulièrement actif sur internet, au sein d’un collectif. Elle a produit beaucoup d’articles pour alerter sur la non transparence des négociations et sur les dangers posés par le traité. Elle dénonçait le fait que les parlementaires ne soient pas associés au processus de décision, celui-ci étant mené exclusivement par des techniciens sans mandat électif.

Elle a précisé en note de bas de page d’un de ses articles les noms de deux représentants français, diffusés publiquement par ailleurs. Dans cet article, Émilie faisait part de sa perplexité quant aux choix des négociateurs français. Leur appartenance au service des brevets ou à la politique agricole extérieure étant de nature à favoriser les orientations ultra-libérales du texte.

Émilie Colin est actuellement poursuivie en diffamation par les deux personnes nommées en note de bas de page dans son article. Elle risque une forte amende. Son procès est prévu le 14 mars 2014 au tribunal de grande instance de Paris.

Nous, citoyen-ne-s, élu-e-s, apportons par notre signature notre soutien à Émilie, qui a activement contribué à éclairer le débat sur l’ACTA et qui risque d’être ainsi victime de la poursuite du déni d’expression démocratique qu’elle avait contribué à dénoncer par son action courageuse.


Vous trouverez en pièce jointe la pétition de soutien à Émilie.
La pétition peut-être imprimée, signée et envoyée à l’adresse postale indiquée. L’original de la signature sur papier est conseillée pour le dépôt de la pétition au tribunal et l’adresse e.mail permettra à Émilie de tenir au courant les personnes qui la soutiennent.

Un site a également été créé permettant :

  • de "signer" en ligne - (sans que le nom du signataire n’apparaisse).
  • de transmettre ce lien, ou URL, par courrier, article, commentaires, etc…

Le texte de la pétition de soutien parviendra également aux parlementaires Européens (ils sont plus de 700), qu’ils ait voté pour ou contre ACTA.

Merci pour votre solidarité

Le comité de soutien à Emilie Colin
sae planete.lautre.net


Souhaitons que tous les amoureux du droit à l’expression soient encore plus nombreux à soutenir Emilie !

Barrière de langue ? Les traductions sont disponibles en pièce jointe.

Le Comité de Soutien à Émilie Colin.



Documents joints

Emilie pétition.pdf
Emilie pétition.pdf
traductions
traductions

Commentaires

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mercredi 14 mai 2014 à 16h08, par  admin

Chers toutes et tous,

Les plaignants avaient 10 jours pour interjeter appel… et il l’ont fait !

Il y aura donc un nouveau procès d’Emilie devant la Cour d’Appel de Paris et dès que la date en sera connue, le comité vous en fera part.

Tous les partisans du droit à l’expression des citoyens d’Europe sont contents du verdict du 2 mai… mais c’était seulement une bataille et le droit à l’expression des citoyennes et citoyens de l’Union Européenne incarné par Emilie Colin n’a pas encore gagné !

Nous toutes et tous resterons mobilisés
et attentifs tant que sa victoire restera possible.


Le comité de soutien
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lundi 5 mai 2014 à 17h08, par  admin

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Chers toutes et tous !

Réjouissons-nous ! Emilie est relaxée !

Elle a été "officiellement déclarée comme ayant fait usage de la liberté d’expression, et non diffamante".

Tous les partisans du droit à l’expression des citoyens d’Europe sont contents !

La partie adverse dispose de 10 jours pour faire appel. (Mais, "en cas d’appel abusif, il est possible d’être condamné à une amende d’un maximum de 3 000 € et à verser des dommages-intérêts", dit le site http://vosdroits.service-public.fr/…)

Merci à nous toutes et tous ! Merci à la famille d’Emilie ! Merci à la députée européenne Sandrine Bélier d’être venue apporter son témoignage !

(Restons vigilants… )

Solidairement,

Le comité de soutien

Document joint :  stop-acta2pnbad8.png
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mercredi 26 mars 2014 à 12h56, par  admin

Chers toutes et tous,

Le procès en diffamation d’Emilie a eu lieu vendredi et a duré presque 5 heures.

Emilie a plaidé non-coupable et le procureur, qui a clos la séance, n’a rien vu de diffamant dans ce qu’elle a écrit. Armée de sa sincérité et de son militantisme, elle s’est très bien défendue des accusations dont elle était l’objet.

La partie adverse a décrit ce traité comme transparent et non-problèmatique. Cependant (après avoir attendu 2 heures dans une pièce attenante comme la loi le lui imposait) Sandrine Bélier, Députée Européenne qui connait bien ACTA, est venue témoigner devant la cour des difficultés qu’avaient eues les parlementaires à avoir accès aux pièces du dossier, accès qui pourtant relevait de leurs prérogatives. Parmi les exemples qu’elle a donnés, elle a mentionné qu’elle-même avait eu un brouillon (en anglais ?) par le biais d’élus Américains…

La partie adverse ayant défendu la présence aux négociations du plaignant (l’un d’eux s’était déplacé) comme agent contractuel de l’État, et en conformité avec la mission d’expert qui lui avait été confiée, Sandrine Bélier a aussi expliqué l’importance qu’avait eue pour les parlementaires la mobilisation citoyenne, ainsi que l’aspect nocif du traité.

Me Antoine Comte a très bien plaidé le droit à la liberté d’expression et le caractère non diffamant des propos d’Emilie.

Une douzaine de personnes appartenant au comité de soutien étaient présentes dans la salle d’audience.

Le verdict de la cour sera rendu le 2 mai prochain et les deux parties ont deux mois pour faire appel.

Le comité de soutien vous tiendra informés de la teneur du verdict et de l’éventualité d’un appel.

Solidairement,

Le comité de soutien

Dimanche 16 mars 2014

Plus d’infos : www.fsl-nancy.fr/pour-soutenir-le-d...

Logo de admin
mercredi 19 février 2014 à 14h28, par  admin

Bonjour,

le site internet dont vous parlez "n’existe plus", il a été "nettoyé".

Cordialement

Logo de lenod
mardi 18 février 2014 à 16h00, par  lenod

Il manque seulement le lien vers l’article de blog en question.

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