Procès d’Emilie : verdict le 2 mai 2014

vendredi 21 mars 2014
 

Chers toutes et tous,

Le procès en diffamation d’Emilie a eu lieu vendredi et a duré presque 5 heures.

Emilie a plaidé non-coupable et le procureur, qui a clos la séance, n’a rien vu de diffamant dans ce qu’elle a écrit. Armée de sa sincérité et de son militantisme, elle s’est très bien défendue des accusations dont elle était l’objet.

La partie adverse a décrit ce traité comme transparent et non-problèmatique. Cependant (après avoir attendu 2 heures dans une pièce attenante comme la loi le lui imposait) Sandrine Bélier, Députée Européenne qui connait bien ACTA, est venue témoigner devant la cour des difficultés qu’avaient eues les parlementaires à avoir accès aux pièces du dossier, accès qui pourtant relevait de leurs prérogatives. Parmi les exemples qu’elle a donnés, elle a mentionné qu’elle-même avait eu un brouillon (en anglais ?) par le biais d’élus Américains…

La partie adverse ayant défendu la présence aux négociations du plaignant (l’un d’eux s’était déplacé) comme agent contractuel de l’État, et en conformité avec la mission d’expert qui lui avait été confiée, Sandrine Bélier a aussi expliqué l’importance qu’avait eue pour les parlementaires la mobilisation citoyenne, ainsi que l’aspect nocif du traité.

Me Antoine Comte a très bien plaidé le droit à la liberté d’expression et le caractère non diffamant des propos d’Emilie.

Une douzaine de personnes appartenant au comité de soutien étaient présentes dans la salle d’audience.

Le verdict de la cour sera rendu le 2 mai prochain et les deux parties ont deux mois pour faire appel.

Le comité de soutien vous tiendra informés de la teneur du verdict et de l’éventualité d’un appel.

Solidairement,

Le comité de soutien

Dimanche 16 mars 2014

Plus d’infos : www.fsl-nancy.fr/pour-soutenir-le-d...



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