Perquisition chez des militants à Nancy. Qui nous protège de la police ?

jeudi 26 janvier 2012
 

Nous sommes 3 étudiants et vivons en collocation à Nancy.

Ce matin, le 26 janvier 2012 à 7h30, des policiers en uniformes et en civils sont venus tambouriner violemment à notre porte en nous sommant d’ouvrir, sans aucune explication ni preuve d’autorisation justifiant leur présence. Pris de panique, nous n’avons pas ouvert la porte. Devant notre réaction ils sont montés chez nos voisins du dessus. Ceux ci ont ouvert alors que les policiers leurs signifiaient qu’ils recherchaient un individu, leurs ordonnant de les laissé rentrer à l’intérieur. Nos voisins ont demandé un document justifiant leur requête, les policiers ont rétorqué qu’ils n’étaient pas « aux Etats-Unis ». Ignorant leurs droits nos voisins les ont laissés entrer. Après un rapide état des lieux et voyant qu’il n’y avait personne, ils sont ressortis. Suite à cela, ils sont revenus à notre étage pour recommencer leurs sommations.

Au bout de trente minutes ils ont enfoncé la porte et environ 4 ou 5 policiers en civils et en uniformes sont entrés. Nous étions deux dans une chambre (une habitante et l’un de ses amis) et le troisième dans une autre. L’un des policiers est alors entré arme au poing dans la première des chambres sans demander nos identités. Une personne était dans le lit et l’autre debout, voyant que cette dernière n’était pas l’individu recherché le policier l’a écarté et s’est précipité sur le lit. La personne qui s’y trouvait lui faisait face et a immédiatement levé les mains en l’air ce qui n’a pas empêché le policier de le gifler violement, de l’immobiliser sur le lit avec ses genoux avant de braquer son arme sur sa tempe. Ne l’identifiant pas comme la personne recherchée, il a relâché son étreinte et la menacé du poing. En même temps, d’autres policiers fouillaient l’appartement (fouille des placards, matelas retournés, toutes les pièces visitées et une valise d’ouverte). Une chambre dont la propriétaire était absente a été fouillée. A ce moment l’une des habitantes a demandé si ils avaient un mandat pour perquisitionner et un policier lui a simplement rétorqué que « nous n’étions pas dans série TV » et que de toutes façon ils « avaient l’autorisation du parquet pour ouvrir la porte ». Cependant aucune autorisation officielle ne nous a été présentée. Après avoir pris nos identités et celles de nos voisins, ils sont ensuite repartis comme ils sont arrivés, sans plus d’explications.

En tant que militants politiques nous prenons part depuis un certain temps aux luttes sociales sur Nancy et ailleurs et sommes exposés à la répression policière. Depuis un an cette répression va crescendo, entre coups de pression dans la rue et convocations officieuses, les coups tordus se multiplient. Mais aujourd’hui nous avons franchi un nouveau cap et cela nous pousse à sortir de notre mutisme, à dénoncer cet usage abusif et illégitime de la force, cette violence policière tant psychologique que physique. Nous condamnons ces actes, malheureusement trop répandus à Nancy comme ailleurs.

 

Des personnes révoltées

 

Source : communiqué de presse reçu par mail



Commentaires

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mardi 3 avril 2012 à 10h45, par  admin

A Nancy, la police la joue « cow-boy » face à l’extrême gauche : http://www.rue89.com/2012/04/02/nan...

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dimanche 5 février 2012 à 20h16, par  admin

Un collectif anti-répréssion localement s’organise.

http://www.fsl-nancy.fr/manifestati...

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jeudi 2 février 2012 à 01h00, par  admin

Communiqué du NPA 54 Sud

Nous avons appris que la police (des gardiens de la paix en uniformes et des agents de la BAC) avait pénétré au domicile de jeunes militants nancéiens en défonçant leur porte ce jeudi 26 janvier au petit matin. Ceci après que ces derniers aient refusé de leur ouvrir en l’absence de la présentation d’une commission rogatoire.
L’un d’entre eux a ensuite été frappé et menacé d’une arme de service pointée sur sa tempe alors qu’il ne faisait preuve d’aucune agressivité. Les stigmates de l’agression ont été constatés par un médecin qui a attribué 3 jours d’ITT au jeune homme molesté.

Les policiers ont déclaré aux occupants de l’appartement qu’ils cherchaient un de leurs amis, pourtant non domicilié dans leur colocation. Aucun des policiers n’a décliné son identité ni présenté de pièce officielle justifiant leur démarche. Ne l’ayant pas trouvé sur place, ils sont ensuite repartis sans donner plus d’explications, laissant la porte défoncée derrière eux. Quatre jours plus tard aucune justification sur ces agissements n’a encore été fournie par les services de police, ni aucun dédommagement proposé pour réparer les préjudices d’ordre matériel et moral occasionnés.
Jugeant que les policiers avaient outrepassé leurs droits, les occupants de l’appartement ont déposé une plainte au commissariat St Léon après que les agents du boulevard Lobau aient refusé de l’enregistrer.

Il nous paraît indiscutable que l’attitude des forces de l’ordre a été intolérable dans cette affaire et donne à penser qu’il s’agit d’une opération barbousarde visant à intimider de jeunes militants. Ceci est digne des régimes autoritaires que nos dirigeants, jamais avares de conseils en bonne conduite démocratique, se plaisent pourtant à condamner.
- En conséquence, le NPA 54 Sud demande à la préfecture, en tant que représentante de l’Etat et relais du ministère de l’intérieur, d’une part, de se prononcer sur la conformité de la procédure initiée par ses services, et d’autre part, de veiller à ce que le fonctionnaire responsable des violences ne soit pas laissé impuni.

Ceci nous paraît primordial au vu des dérives que l’on peut constater dans les agissements de la police française. Il nous est en effet difficile de ne pas faire le lien entre cette affaire et celle où Denis Godard, militant du NPA Paris, a été victime d’une agression policière extrêmement violente, ceci alors qu’il s’était retrouvé placé en garde à vue au cours du mois de janvier écoulé dans le cadre d’une affaire sans gravité.
Les agents des forces de l’ordre semblent en effet faire preuve d’un très fort sentiment d’impunité. Ce qui ne peut être étonnant quand on voit par exemple la faiblesse du réquisitoire prononcé par le procureur à l’encontre des policiers responsables de la mort de Hakim Ajimi ce 18 janvier au tribunal de Grasse, ou encore les non-lieux prononcés en 2011 dans le cadre de l’affaire liée à la mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois.

- Afin que cette affaire ne soit pas passée sous silence et que la préfecture prenne les mesures nécessaires pour empêcher la banalisation définitive de tels comportements au sein des forces de l’ordre, le NPA 54 Sud appelle toutes les organisations se réclamant du camp des libertés et du progrès social à condamner fermement de tels agissements.

- Si vous souhaitez vous associez à notre démarche, vous pouvez nous contacter à contact npa54.lautre.net

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vendredi 27 janvier 2012 à 14h59, par  pyrouette

B. LES PERQUISITIONS
http://1libertaire.free.fr/LeLibert...

La perquisition - fouille d’un lieu privé (domicile ou voiture) - ne peut être effectuée que dans le cadre d’une enquête préliminaire, d’un flagrant délit, ou d’une commission rogatoire.

1. Enquête préliminaire
Parce qu’ils ont des éléments sur l’infraction qui va se commettre ou qui a été commise, les officiers de police judiciaire procèdent à une enquête. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, la perquisition ne peut avoir lieu qu’avec votre accord écrit express qui doit être acté dans le P. V.

2. Flagrant délit
II se définit comme une infraction qui vient de se commettre. II y a donc recherche et/ou arrestation immédiate du ou des auteurs de l’infraction.

3. Commission rogatoire
C’est l’autorisation donnée par le juge d’instruction saisi d’une affaire d’effectuer des actes (perquisitions, interrogatoires…)

Règles que la police doit toujours respecter pendant une perquisition :

- La présence d’un officier de la police judiciaire est obligatoire. La plupart des policiers en uniforme ne le sont pas. S’assurer lors d’une perquisition de la présence d’un officier de police judiciaire en lui demandant sa carte. De simples agents poursuivant en flagrant délit une personne qui s’est réfugiée dans un lieu privé, doivent attendre la venue d’un officier de la police judiciaire pour perquisitionner.
- Les horaires : après 6 h du matin et avant 21 h (dans le cadre d’une enquête ou d’un flagrant délit se rapportant à la législation sur les stupéfiants, ces limites ne sont pas applicables).
- La perquisition ne peut être effectuée qu’en présence de l’intéressé, d’un tiers le représentant, ou de deux personnes réquisitionnées par la police. Le témoin doit assister à l’ouverture et à la fermeture du lieu, et être présent dans chaque pièce au moment ou elle est visitée.
- Au cours de la perquisition, ne peuvent être saisis que des objets ayant lien avec l’affaire. Cependant, en cas de découverte d’objet délictueux (armes, stupéfiants…), la perquisition peut déboucher sur l’ouverture d’une procédure incidente de flagrant délit.
- En fin de perquisition, un procès-verbal rédigé par l’officier de police judiciaire doit obligatoirement être établi sur place. Insistez sur le fait qu’il doit être rédigé sur place et non au commissariat. Tous les objets saisis doivent être inscrits sur le P. V. ainsi que le lieu exact où ils ont été trouvés. La personne perquisitionnée est invitée à signer le P.V, mais n’est pas obligée de le faire. Relisez attentivement le P. V. avant de le signer, et veillez à ce qu’il n’y ait aucun blanc ni rature. Les objets saisis doivent être scellés sur place avec un cachet de cire. L’intéressé est aussi invité à signer les étiquettes placées sur les objets portant la date de la saisie. Refusez de signer si vous ne reconnaissez pas un objet.
- On ne peut s’opposer physiquement a une perquisition illégale. Apres une perquisition illégale, il faut porter plainte pour violation de domicile et/ou voie de fait. Même si cette perquisition permet de découvrir des éléments prouvant que l’intéressé a commis un délit, la procédure peut être purement et simplement annulée ; ce sera à la défense de l’accusé de prouver l’illégalité de la procédure.
- Souvent les policiers opèrent des perquisitions au bluff, en jouant sur l’ignorance des gens et sur l’intimidation. A la fin d’une perquisition au bluff. Ils font mention dans le P.V d’une autorisation que leur aurait donné la personne. Refusez de signer le P. V, car vous venez de subir une perquisition illégale. En cas de tapage nocturne, les agents de police n’ont aucun droit pour pénétrer dans votre domicile.
- Les tentatives d’intimidation sur le recel d’objets volés dont vous ne possédez pas les factures ne doivent pas vous impressionner. Ce n’est pas a vous de prouver que ces objets ne sont pas volés, mais à la police de faire la preuve de leur provenance.

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